Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ASYMÉTRIO : https://www.asymetrio.fr et https://www.asymetrio.com. Le site est hébergé par WIX.COM.
Identification de l'entreprise Asymétrio
EURL Asymétrio
N° de SIRENE: 949 486 518
E-mail : asymetrio.fr@gmail.com
Les Produits commercialisés
Le site Internet ASYMÉTRIO commercialise les produits suivants : accessoires textiles, mode et sous-vêtement.
La plupart des sous-vêtements sont sur mesure. C'est-à-dire que chaque commande passée et ensuite produit selon chaque mensuration de la cliente qui a passé commande. Il y a très peu de stock de produits déjà cousus chez Asymétrio. Les produits commercialisés à ce jour : soutien-gorge triangle, soutien-gorge balconnet, culotte réglable, culotte invisible, tanga réglable, tanga invisible, culotte menstruelle.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet ASYMETRIO.fr et Asymetrio.com
Les présentes conditions concernent les achats effectués et livrés en métropole ou en Corse, DOM-TOM ou certains pays à l’étranger.
Informations pré-contractuelles sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles de l’article, son prix, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
- La commande : L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter la validation du paiement, ainsi que les conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison. Le numéro de téléphone du client, est nécessaire afin que le colis soit bien livré à la bonne adresse, pour le livreur, si celui-ci ne trouve pas la boite au lettre du destinataire ou s'il y a des difficultés à trouver le domicile du client.
La vente sera considérée comme définitive : Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter par mail : asymetrio.fr@gmail.com.
Confirmation de commande :
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Ainsi que l'acheminement de sa commande, de l'achat de la commande, à la création de celle-ci, jusqu'à la livraison avec le numéro de suivi.
Prix :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Mode de paiement :
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : Carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisées par un protocole de SSL/TLS par STRIPE.
L’acheteur recevra par mail la confirmation de la commande.
Disponibilité des produits :L’acheteur recevra par mail la confirmation de la commande ainsi que la disponibilité du produit, le montant total et les frais de port. Votre commande vous sera envoyée sous un délais de 1 à 3 mois après réception du règlement en euros. La réalisation prend plus de temps pour la gamme sous-vêtement sur mesure et la marque Asymétrio est dépendant des horaires de travail de l'atelier de production à Cholet. Comptez une fermeture temporaire de l'atelier au mois d'aout de 1 mois et donc un retard de 1 mois pour les commandes passer pendant la période estivale. L'évolution de la réalisation de votre commande vous sera notifiée par mail. Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de difficultés logistiques ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.
Modalités de livraison :
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, ce délai sera le délai habituel appliqué par la poste pour les envois en colissimo.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront également soumis au délai habituel appliqué par la poste pour les envois en colissimo.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Erreurs de livraison :
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de l'achat ou au plus tard avant l'envoi, lorsque le produit est encore à l'atelier de production. Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : asymetrio.fr@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Droit de rétractation : Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas à sa taille et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
A L'EXCEPTION de la gamme sous-vêtement sur mesure, concernant les produits suivants : soutien-gorge triangle, soutien-gorge balconnet, culotte réglable, culotte invisible, tanga réglable, tanga invisible, culotte menstruelle. Pour des questions d'hygiènes et car le produit étant réalisé sur-mesure selon la mensuration de la client(e) qui a passé commande, le soutien-gorge ne sera ni échangeable ni remboursable, veillez donc à bien prendre vos mesures avant de passer commande avec l'aide du simulateur de taille : https://www.asymetrio.fr/guidedestailles ou https://www.asymetrio.com
Ou en contactant : asymetrio.fr@gmail.com
Le droit à l'erreur et cependant envisageable, car la prise de mesure seul n'est pas évidente et la marque est soucieuse du meilleur pour ces client(e)s. Asymétrio propose de la lingerie sur mesure. Aucun remboursement ou avoirs sont envisageables. Cependant, l'erreur de la prise de mesure est possible. Si votre ensemble ne vous va pas, veuillez contacter sous 15 jours (après réception de votre commande) par mail : asymetrio.fr@gmail.com. Une fois que vous avez échangé par email et déterminer le problème de taille que vous rencontré avec votre soutien-gorge, votre taille réelle sera confirmé. Vous devrez ensuite renvoyer votre commande intacte dans son emballage, à vos frais, les retouches seront faites selon votre morphologie et la commande vous sera retournée à vos frais également pour la livraison retour. Cela concerne les livraison en France et autres pays. Afin d'éviter cela, veuillez donc bien sélectionner votre taille avant de commander. Asymétrio propose des tailles françaises et non européenne. Le retour pour ajustement du soutien-gorge s'applique une seule fois uniquement.
Exceptions :
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Comme expliqué ci-dessus, les sous-vêtements sont réalisés sur-mesure, le droit de rétractation n'est donc pas une obligation légale sur les produits de la marque Asymétrio.
- Force majeure (liste non exhaustive)
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- Garantie légale de conformité : En France, les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans. Les sous-vêtements sur-mesure en sont exclus pour des raisons d'hygiène.
L'entreprise individuelle, située au 15 chemin de halage de l’Yonne, Montereau-Fault-Yonne, France. Fondatrice de la marque Asymétrio : Madame De Magalhaes Clémence, qui est aussi l’éditrice du site : https://www.asymetrio.fr et https://www.asymetrio.com numéro de téléphone : 0664153801
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il est interdit d'utiliser à des fins commerciale les éléments du site sans autorisation écrite préalable.
Propriété des contenus
Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les images, vidéos, logos, textes, et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Asymétrio. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. Aucune utilisation, reproduction, distribution, modification ou diffusion publique de ces contenus ne peut être faite sans l'autorisation expresse et écrite de Asymétrio.
Interdiction d’utilisation à des fins commerciales ou pornographiques
L’utilisation des images, vidéos, ou tout autre contenu appartenant à Asymétrio à des fins commerciales ou pornographiques est strictement interdite. Toute tentative d'utiliser ces contenus dans des contextes portant atteinte à l'image de la marque, ou dans des contextes illicites, sera poursuivie en justice.
Sanctions en cas d'utilisation non autorisée
Toute utilisation non autorisée des contenus de Asymétrio constitue une violation de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à :
-
Le versement de dommages et intérêts pour préjudice subi.
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Une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et des peines de prison allant jusqu'à 3 ans, selon la gravité de l'infraction (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, en fonction des lois applicables.
Signalement d'utilisation non autorisée
Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée des contenus de Asymétrio, merci de nous contacter à l'adresse suivante : asymetrio.fr@gmail.com
Avertissement
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Informatiques et Libertés :
Protection des données personnelles (RGPD)
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018 et complétant la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à ce règlement, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en envoyant un mail à : asymetrio.fr@gmail.com
La finalité des traitements des données est la bonne réception de la commande du client(e) qui a transmit ses données. Que ce soit pour la facturation, l'acheminement de la commande, information de celle-ci par email, et les mails automatiques d'informations de promotion que peut bénéficier les clients. Le client peut a tout moment demander de ne plus recevoir les mails promotionnels. La durée de conservation des données liées aux commandes : Les informations liées aux achats (factures, historique des transactions, adresses de livraison) doivent être conservées au moins 6 ans en France, selon la législation fiscale, et peuvent être conservées jusqu’à 10 ans pour des raisons comptables. Les Données relatives aux compte utilisateur : Ces données peuvent être conservées aussi longtemps que le compte est actif. Si le compte est inactif, les données peuvent être conservées 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction commerciale. Les Données liées au marketing : Les données collectées à des fins de prospection commerciale (comme les adresses e-mail pour l’envoi de newsletters) sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière interaction avec le client (ou potentiel client). Encore une fois, celui-ci peut se désinscrire à tout moment. Les données liées aux cookies et traceurs : Les cookies destinés à la personnalisation ou au suivi de la navigation sont généralement conservés pendant 13 mois maximum, selon la CNIL. Les données de sécurité : Certaines données, comme les logs de connexion, peuvent être conservées jusqu’à 1 an pour des raisons de sécurité. Ces durées sont indicatives et peuvent varier selon les lois locales et la politique de l'entreprise.
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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l'un des moyens suivants :
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Par e-mail : asymetrio.fr@gmail.com
Votre demande devra préciser les données que vous souhaitez voir supprimées. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous pourrions être amenés à vous demander de prouver votre identité avant de traiter votre demande.
Exceptions au droit à la suppression
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Toutefois, certaines données peuvent être conservées, en tout ou en partie, si elles sont nécessaires à :
-
L'exécution d'une commande en cours
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Le respect d'obligations légales (notamment en matière fiscale et comptable)
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La défense de droits en justice
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Langue du contrat :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.